Oui tout à fait. Si le Président du Conseil Général refuse de vous accorder l’agrément qui vous permettra de commencer les procédures d’adoption, vous êtes en droit de demander l’annulation du décret devant le Tribunal administratif compétent. Il faudra alors démontrer soit que la procédure n’a pas été respectée soit que le Président du Conseil […]
Votre enfant peut dire qu’il préfère vivre avec son père ou avec sa mère. Par contre ce n’est pas lui qui choisira car le Juge ne veut pas faire supporter ce choix sur les épaules d’un enfant. Le choix de l’enfant sera un élément parmi d’autres qui emportera la décision du Juge aux […]
Lorsqu’un signalement est réalisé et que la famille est convoquée devant le Juge des Enfants, il peut être essentiel de demander l’assistance d’un Avocat. Chaque parent peut être assisté par son Avocat. Chaque enfant a également le droit a un Avocat. Pour les enfants, l’Avocat peut être gratuit. Il faut soit demander […]