Lorsqu’une personne fait une donation à un de ses enfants, elle peut préciser si cette donation est faite en avance de sa part successorale ou hors part successorale.
A défaut de précision, elle sera présumée avoir été faite en avancement de part successorale.
Dans le premier cas, l’hériter n’est pas avantagé et il s’agit d’une simple avance sur la succession qu’il a vocation à recevoir au décès du donateur.
Dans le second cas, la donation sera imputée sur la quotité disponible, il recevra donc une part supplémentaire par rapport aux autres héritiers. Néanmoins, la donation ne doit pas dépasser la quotité disponible, sinon elle pourra être sujette à réduction.