Le cabinet de Maître YAMADA traite principalement de divorces comportant des éléments d’extranéité, cela signifie qu’à un moment ou à un autre, il faudra appliquer les règles de droit international privé de la famille.
Ces éléments d’extranéité peuvent être :
- des nationalités différentes dans le couple,
- une résidence actuelle ou passée à l’étranger,
- l’acquisition de biens immobiliers à l’étranger.
Dans ces cas, les divorces internationaux et les séparations internationales entraînent l’application en France de toutes sorte de règles de droit international privé. Les règlements européens sont très nombreux et traitent des questions de compétence territoriale du juge du divorce, de la loi applicable aux divorces, du régime matrimonial qui s’applique, du Tribunal compétent pour statuer sur l’autorité parentale et la résidence des enfants, le droit des successions…
A ces règles, il faut ajouter l’existence de conventions internationales bilatérales (les Conventions de La Haye sur les pensions alimentaires, la loi applicable aux mesures d’autorité parentale, sur les enlèvements internationaux d’enfant, sur les régimes matrimoniaux…
Enfin, dans certaines matières, il peut également exister des conventions bilatérales avec certains pays comme c’est le cas pour la Bosnie ou la Serbie.
Pour être bien conseillé, il est essentiel de prendre un avocat spécialiste en droit international de la famille qui pourra identifier pour chaque question quel est le Juge compétent et quelle loi s’applique.
Dans cette section, il sera question de :
- les divorces des expatriés et de couple de nationalités différentes
- expatriation et droit de visite et d’hébergement pour les enfants
- enlèvement international d’enfant
- la liquidation du régime matrimonial dans un contexte international
Me Laure YAMADA est spécialiste en droit international privé de la famille et vous propose de vous accompagner dans votre démarche de divorce ou de séparation à l’international.
Me Laure YAMADA a réalisé de nombreux divorces internationaux ayant un lien notamment avec les pays suivants:
- Japon - divorces / séparations
- Hong Kong – divorces
- Singapour – divorces
- Thailande – divorces
- Indonésie – divorces
- Sri Lanka – divorces
- Inde – divorces
- Etats-Unis – divorces
- Pérou – divorces
- Brésil – divorces
- Russie – divorces
- Pologne - divorces
- Allemagne – divorces
- Royaume-Uni – divorces et séparations
- Espagne – divorces et séparations
- Portugal – divorces et séparations
- Belgique – divorces / séparations
- Suède – divorces
- Autriche – séparations
- Dubaï : divorces et séparations
- Tunisie – divorces
- Algérie – divorces
- Maroc – divorces
- Madagascar – divorces