Au cours de la procédure de divorce, deux types de pension alimentaire peuvent être décidées par le Juge, l’une au bénéfice de l’un des époux et l’autre au bénéfice des enfants.
Important: s’il existe des faits nouveaux dans la situation des parties (perte d’emploi ou au contraire une augmentation des revenus, nouveau concubinage), il peut être demandé à tout moment une révision du montant des pensions alimentaires.
La pension alimentaire au titre du devoir de secours
Au titre des mesures provisoires, le Juge aux affaires familiales peut fixer une pension alimentaire au profit de l’un des époux.
Il s’agit d’attribuer à l’un des époux un montant qui lui permettra de maintenir dans une certaine mesure son niveau de vie pendant la procédure de divorce.
Le montant de la pension est déterminé en fonction des revenus et des charges des parties.
C’est une obligation alimentaire due en vertu du mariage.
Cela signifie que cette pension alimentaire prendra fin dès lors que le divorce sera devenu définitif.
La pension alimentaire pour les enfants : la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
La pension alimentaire pour les enfants est fixée au regard des revenus et des charges de chacun des parents ainsi qu’au regard des besoins et du train de vie de l’enfant.
La pension alimentaire est également fonction du mode de garde. En effet si l’enfant est en résidence alternée, le montant ne sera pas le même que s’il était en résidence exclusive chez l’un des parents.
En outre, le Juge peut également tenir compte des frais qui peuvent être engagés pour les trajets effectués pour venir chercher et ramener l’enfant.
La Ministère de la Justice a établi une grille de référence qui permet d’évaluer imparfaitement les pensions alimentaires. Cette grille a de nombreux défauts puisque à titre d’exemple, elle ne tient pas compte des revenus du parent qui reçoit la pension (http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/table_reference_pa.pdf ).
La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants doit nécessairement être réindexée chaque année par le parent qui doit verser la pension. Le site internet ServicePublic.fr permet de calculer cette réindexation. Il s’agit d’une réévaluation obligatoire.
La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants peut toujours être modifiée par le Juge. Il faut cependant obligatoirement justifier de changements intervenus dans la situation des parties depuis le dernier jugement (nouveau concubinage, perte d’emploi…).
Honoraires et devis
Le Cabinet de Maître Laure YAMADA vous propose de vous conseiller si vous souhaitez demander une pension alimentaire pour vous ou vos enfants ou faire modifier le montant d’une pension alimentaire.
Le Cabinet de Maître Laure YAMADA vous aidera à protéger au mieux vos intérêts afin d’obtenir ce que vous souhaitez.
Vous pouvez contacter le Cabinet par téléphone afin de prendre rendez-vous au Cabinet ou un rendez-vous téléphonique au 06 65 71 94 62 ou par mail sur contact.yamada.avocat@gmail.com.
Le premier rendez-vous est facturé 120 euros TTC et dure environ 50 minutes.
A l’issue du premier rendez-vous, Maître YAMADA vous donnera une évaluation des honoraires à prévoir pour la procédure. Cette évaluation tient compte de la difficulté du dossier et des demandes spécifiques qui seront formulées par le Client.