Résidence principale chez l’un des parent ou résidence alternée?
Lors de la séparation des parents, le Juge va décider si les enfants résideront chez l’un des parents ou si une résidence alternée peut être mise en place.
Si les parents sont d’accord, le juge vérifiera seulement si l’intérêt des enfants est préservé par le choix effectué par les parents.
Si les parents ne sont pas d’accord, c’est lui qui tranchera la question de la résidence.
A cette occasion, il regardera comment les parents se sont arrangés jusqu’à présent concernant la garde des enfants.
Le Juge regardera également si les parents étaient investis dans l’éducation des enfants du temps de la vie commune.
La résidence alternée
Lorsque l’âge des enfants et les conditions matérielles le permettent, les juges sont enclins à fixer une résidence alternée qui permet de garantir le maintien étroit des liens des enfants avec chacun de leur parent.
Le Juge aux affaires familiales observera que la mesure de résidence alternée préserve l’intérêt de l’enfant.
Les résidences des parents doivent être suffisamment proches pour limiter les trajets entre les domiciles et entre les domiciles et l’école.
Le droit de visite et d’hébergement
Lorsque le juge fixe la résidence à titre principal des enfants chez l’un des parents, l’autre parent bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement.
Le parent avec qui les enfants ne résident pas garde les mêmes droits que l’autre parent sur les enfants. L’attribution de la résidence principale n’entraîne en aucun cas une diminution de l’autorité parentale de l’autre parent.
De manière « classique », le droit de visite et d’hébergement s’effectue un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
Néanmoins, il est tout à fait possible d’élargir ce droit et demander par exemple à bénéficier d’un milieu de semaine en plus ou encore de certaines vacances scolaires en entier.
Le droit de visite et d’hébergement doit être adapté à l’éloignement éventuel des domiciles des parents notamment quand l’un des parents vit à l’étranger.
L’audition des enfants
Dans toutes les procédures le concernant, l’enfant peut demander à être entendu par le Juge.
Le Juge décidera de l’entendre et le convoquera pour venir au Tribunal.
Le Juge aux affaires familiales entendra l’enfant seul, sans la présence des parents ou des avocats des parents. L’enfant peut demander à avoir son propre avocat.
Le Juge prendra avec précaution les paroles de l’enfant qui peut être manipulé par l’un des parents ou se trouver malgré lui au centre d’un conflit de loyauté.