L’exequatur d’un jugement ou d’une décision administrative est la procédure par laquelle nous faisons officiellement reconnaître un jugement étranger par la juridiction française. Concrètement, le Tribunal qui accepte de prononcer l’exequatur donne force exécutoire au jugement étranger en France et permet son exécution en France.
Maître Laure YAMADA a réalisé des procédures d’exequatur pour des adoptions prononcées à l’étranger pour des pays tels que le Japon, le Vietnam, l’Inde, les Etats-Unis, le Pérou, le Sénégal, le Gabon, la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, l’Ethiopie, les Comores….
Maître Laure YAMADA vous propose d’examiner les points suivants:
2 – Est-il nécessaire de demander l’exequatur du jugement d’adoption?
3 -Pourquoi vous gagnez du temps à solliciter l’exequatur du jugement d’adoption - Combien de temps dure une procédure d’exequatur ?
4 – Comment obtenir l’exequatur du jugement d’adoption ?
Au cours de la lecture de ces pages, vous verrez qu’il peut être essentiel de demander dès réception du jugement d’adoption étranger son exequatur en France afin d’éviter les délais extrêmement longs de traitement par les services du Procureur de la République de Nantes.
Dans les cas d’adoption simple, il est conseillé de faire une procédure d’exequatur rapidement afin de permettre à votre enfant d’acquérir la nationalité française.
Lors d’une premier rendez-vous, il conviendra de rapporter les documents relatifs à l’adoption. Maître YAMADA vérifiera si les conditions de l’adoption sont respectées et vous informera précisément sur la procédure à suivre. A l’issue du rendez-vous, Maître YAMADA vous fera parvenir une proposition d’honoraires et vous indiquera la liste des documents à réunir.
Laure YAMADA, avocat en exequatur des adoptions internationales, agit avec diligence et vous tiendra informé de tout ce qui se passera dans votre dossier tout au long de la procédure.
Le premier rendez-vous est facturé 120 euros TTC et dure environ 1 heure.
Si vous souhaitez contacter le Cabinet pour que nous discutions de votre dossier, n’hésitez pas à appeler au 06.65.71.94.62 ou à nous écrire sur contact.yamada.avocat@gmail.com .