Le principe est que les jugements d’adoption sont reconnus de plein droit en France. Cela signifie qu’a priori l’Etat français reconnaît immédiatement les jugements et décisions qui ont trait à l’état des personnes.
Dans les faits, la réalité est tout autre puisque beaucoup de Consulats refusent de délivrer des visas pour l’entrée de l’enfant en France tant que l’adoption n’a pas été transcrite sur les registres de l’Etat civil en France.
L’exequatur d’un jugement d’adoption peut s’avérer nécessaire dans trois cas :
- vous avez adopté dans un pays qui n’a pas adhéré à la convention de La Haye sur les adoptions internationales : dans cette hypothèse, les services du Procureur de Nantes refusent quasiment systématiquement de transcrire ce type d’adoption et invitent les personnes à faire une procédure d’exequatur (parfois après un an et demi/deux ans d’attente).
- vous avez adopté dans un pays qui a adhéré à la Convention de La Haye mais vous avez réalisé une adoption selon la procédure de droit interne parce que vous résidiez ou que vous étiez de la nationalité de ce pays : dans cas, les services du Procureur de Nantes refuseront très probablement de transcrire l’adoption en considérant que vous n’avez pas respecté les règles de droit international qui considèrent que vous devez nécessairement passer par les mécanismes de la Convention de La Haye et vous renverront vers la procédure d’exéquatur.
- vous avez réalisé une adoption simple à l’étranger : il est obligatoire d’obtenir l’exequatur si vous voulez faire une demande d’acquisition de nationalité pour l’enfant mineur.
Dans la mesure où les délais de traitement sont extrêmement longs auprès des services du Procureur de la République de Nantes (entre un an et demi et deux ans), il peut être extrêmement avantageux ou même nécessaire de faire directement une procédure d’exequatur et cela d’autant plus si on vous a refusé la délivrance d’un visa et que votre enfant reste à l’étranger en attendant, voir l’article suivant : Pourquoi vous gagnez du temps à solliciter l’exequatur du jugement d’adoption.