Lorsque vous adoptez un enfant à l’étranger, l’adoption résulte soit d’un jugement d’adoption étranger soit d’une décision administrative d’adoption.
Dans les deux cas, il peut s’avérer nécessaire de réaliser une exequatur de l’adoption afin de faire reconnaître en France l’adoption (cf l’article : Est-il nécessaire de demander l’exequatur du jugement d’adoption)
Dès lors, il vous est le plus souvent conseillé par les Consulats de formuler une simple demande de transcription auprès du Procureur de la République de Nantes afin qu’il ordonne la transcription de l’adoption sur les registres d’état civil français.
La réalité est bien plus complexe et dans un très grand nombre de cas, la transcription est refusée par le Procureur de la République de Nantes au bout d’un an et demi voir deux ans de délai de traitement du dossier.
Il faut comprendre que les services du Procureur de Nantes ont une grande tendance à refuser la transcription et à inviter les requérants à solliciter l’exequatur de la décision d’adoption auprès du Tribunal de Grande Instance de Nantes ou auprès du Tribunal de Grande Instance compétent selon votre lieu de résidence.
Dès qu’ils ont un doute ou que cela ne correspond pas exactement aux conditions de l’adoption française, le Ministère Public préfère émettre une décision de refus et vous invite à demander l’exequatur.
Il faut savoir que l’on vous propose également de contester cette décision de refus devant le Tribunal de Grande Instance de Nantes : je déconseille complètement cette procédure qui est une perte supplémentaire de temps. Quitte à engager une procédure devant un Tribunal de Grande Instance il est largement préférable de faire directement une procédure d’exequatur.
Il est d’autant plus conseillé de faire une procédure d’exequatur si le Consulat vous a refusé un visa pour votre enfant.
Durée
Le délai dépend du les Tribunaux saisi. Au Tribunal de Grande Instance de Paris, le délai est d’environ 8 mois lorsqu’il n’y a pas de difficulté majeure. Il faut compter généralement entre 6 mois et un an.
Pour perdre le moins de temps possible, il est très important de constituer parfaitement le dossier qui sera remis au Tribunal et d’anticiper les potentiels problèmes qui pourraient survenir.
Enfin, pour certains pays qui bénéficient d’une convention bilatérale avec la France, il peut être prévu que les procédure d’exequatur passeront pas une procédure d’urgence : les délais de traitement sont alors d’environ 3 mois (par exemple pour le Sénégal, pour le Gabon ou la Côte d’Ivoire).