L’avocat est obligatoire pour cette procédure qui est une procédure « écrite ».
Lors du premier rendez-vous je vous demanderai d’apporter tous les documents en votre possession relatifs à l’adoption de votre enfant : de la décision d’agrément à l’adoption au jugement final.
A l’issue du rendez-vous, je vous ferai parvenir une proposition de forfait pour les honoraires et la liste de toutes les pièces nécessaires à l’établissement de l’assignation en exequatur. Comme indiqué précédemment, il est essentiel de faire un dossier complet pour perdre le moins de temps possible.
Une fois que vous aurez rassemblé les pièces du dossier, il m’appartiendra de rédiger l’assignation en exequatur et prouver au Tribunal de Grande Instance que la procédure d’adoption est conforme au droit étranger et qu’il n’a rien de contraire à l’ordre public international français.
L’assignation est délivrée par un Huissier de Justice aux personnes parties au jugement étranger ou au Ministère Public. L’assignation est alors placée au Tribunal qui fixera une première date d’audience. La suite sera rythmée par le Tribunal et le Ministère Public qui intervient dans la procédure. Si le Tribunal estime que le dossier est en état d’être jugé, il fixe une date pour les plaidoiries et/ou dépôt de dossier. Les pratiques diffèrent selon le lieu de situation du Tribunal.
Une fois que le Tribunal prononce l’exequatur du jugement d’adoption, il appartiendra à Me YAMADA de faire les diligences nécessaires pour rendre le jugement définitif.
Maître Laure YAMADA a réalisé des procédures d’exequatur pour des adoptions prononcées à l’étranger pour des pays tels que le Japon, le Vietnam, l’Inde, les Etats-Unis, le Pérou, le Sénégal, le Gabon, la République démocratique du Congo, la Côte d’Ivoire, l’Ethiopie, les Comores….
Le premier rendez-vous est facturé 120 euros TTC et dure environ 1 heure.
Si vous souhaitez contacter le Cabinet pour que nous discutions de votre dossier, n’hésitez pas à appeler au 06.65.71.94.62 ou à nous écrire sur contact.yamada.avocat@gmail.com .