Il faut distinguer si la personne décédée a un conjoint au moment de son décès.
S’il existe un conjoint survivant :
Le conjoint a vocation a recevoir en présence d’enfants communs, soit le quart de la succession en pleine propriété soit la totalité en usufruit.
Si la personne décédée avait des enfants d’une précédente union, le conjoint survivant ne pourra recueillir que le quart en pleine propriété. Il n’est pas possible pour lui d’opter pour la jouissance de la totalité du patrimoine du défunt.
Le reste de la succession reviendra alors aux enfants de la personne décédée.
Si le défunt pas pas d’enfant mais que ses parents sont toujours en vie, son père et sa mère recevra ¼ de la succession et le conjoint le moitié restante. Si l’un des parents est décédé, le ¼ qui lui était dévolu reviendra au conjoint survivant.
Si la personne décédée n’a pas d’enfant ni de parents, c’est le conjoint survivant qui recueillera l’entière succession même en présence de frère et sœur du défunt.
Cependant, si le défunt avait reçu des biens de ses parents et que l’on peut retrouver ces biens en nature dans le patrimoine successoral, les frères et sœurs du défunt ou leurs descendants auront des droits sur ces biens.
Si le défunt laisse des grands-parents, ils n’auront pas de droits successoraux en tant que tels mais pourront réclamer une pension alimentaire s’il est démontré qu’ils sont dans un état de besoin qui sera prélevée sur la succession.
En l’absence de conjoint survivant :
Ce sont les enfants du défunt qui ont vocation à recevoir la succession.
Si le défunt n’a pas fait de testament ou de donation avec dispense de rapport, les descendants se partageront équitablement la succession.
Si l’un ou plusieurs des enfants du défunt sont décédés, ce sont leurs enfants qui viendront en représentation de leur parent prédécédé.
Ils viendront pour succéder en lieu et place de leur père ou mère qui aurait dû hériter.
Même en présence d’un testament, les descendants sont des héritiers réservataires, cela signifie qu’ils disposeront nécessairement :
- en présence de deux enfants : 1/3 chacun
- en présence de trois enfants : ¼ chacun
- en présence de quatre enfant : 3/16 chacun
En tout état de cause, le défunt pourra disposer au minimum d’un quart de ses biens part testament, c’est-à-dire qu’il pourra désigner une autre personne pour recevoir ¼ de ses biens.
En l’absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder comme il suit, chacune des catégories excluant celle d’après :
1° Les enfants et leurs descendants ;
2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ;
3° Les ascendants autres que les père et mère ;
4° Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.
Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d’héritiers qui exclut les suivants.
Honoraires et devis:
Le Cabinet Yamada peut vous aider pour défendre vos intérêts au cours des négociations de partage chez le Notaire ou en cas de difficultés plus importantes devant le Tribunal de Grande Instance, il se peut en effet que vous n’arriviez pas à vous mettre d’accord avec les cohéritiers ou que vous sachiez qu’un des héritiers conservent en le cachant des biens qu’il aurait reçu par donation. Dans ce cas, une procédure judiciaire peut s’avérer nécessaire.
La Cabinet de Maître YAMADA est là pour assister ou vous conseiller dans vos démarche.
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Le premier rendez-vous est facturé 98 euros TTC et dure environ 50 minutes.
A l’issue du premier rendez-vous, Maître YAMADA vous donnera une évaluation des honoraires à prévoir pour la procédure. Cette évaluation tient compte de la difficulté du dossier et des demandes spécifiques que vous pourriez formuler au cours de la procédure.