Il y a recel de succession lorsque l’un ou plusieurs des héritiers dissimulent des biens appartenant à la succession ou l’existence d’un héritier.
A l’ouverture d’une succession les héritiers convoqués sont tenus de rapporter toutes les informations dont ils disposent sur l’étendue du patrimoine successoral mais également sur l’existence d’héritiers.
Ils doivent également faire état des donations dont ils ont bénéficié de la part du défunt. En effet, les donations sont en principe rapportables et il est nécessaire d’en avoir connaissance pour définir la masse successorale.
Si un héritier dissimule l’une ou l’autre de ces informations, la sanction est radicale : il est privé de ses droits sur la part qu’il a cachée.
S’il a dissimulé une donation qu’il a reçue, il sera obligé de « rembourser » la donation et il n’aura droit à aucune part sur celle-ci.
Le recéleur sera également condamné à des dommages et intérêts envers ses cohéritiers.
Afin de se prémunir de ce cas, il peut être utile dès l’ouverture de la succession de solliciter un inventaire auprès du Notaire en charge de la succession qui pourra éventuellement s’adjoindre les services d’un commissaire-priseur.